État des projets de pesticides à usage limité pour des cultures sur surfaces réduites

Le Programme des pesticides à usage limité du Centre de la lutte antiparasitaire (CLA) est une initiative conjointe d'Agriculture et Agroalimentaire Canada et de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada visant à améliorer la disponibilité des produits à risque réduit pour les producteurs agricoles et améliorer l'accès à un large éventail de pesticides à usage limité. Le CLA examine les données découlant des essais sur le terrain et des analyses de laboratoire et prépare une présentation à l'ARLA pour appuyer l'homologation du pesticide à usage limité. À la réception du dépôt de la proposition réglementaire définitive du CLA, l'ARLA l'examine et décide d'accepter ou non le pesticide au Canada.

Ceci est une liste complète des projets du CLA et leur état d’avancement. Pour les projets ayant le statut D.3.2 Révision terminée, veuillez vérifier auprès de la compagnie titulaire du pesticide ou consulter la base de données sur l'étiquette des pesticides de l'ARLA pour savoir si le pesticide est prêt à l'emploi.

Ce tableau est mis à jour environ tous les mois. Pour savoir quand il est mis à jour, veuillez vous abonner en envoyant un courriel à notre liste de diffusion PMC-CLA-L-subscribe-request@www.agr.gc.ca en laissant la ligne d'objet et le corps du message vides.

En date du 25 juillet 2018

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CultureRavageur(s)ProduitIngrédient actifNuméro du projetStatut de projet simplifié - (État de la soumission)

Annexe 1

Projet débuté :
Ce statut inclut Projet débuté, Établissement des exigences relatives aux données, et Étape de la planification.
Production de données :
Au moins une étude au sein du projet a un essai au champ ou en laboratoire en cours.
Étape de la préparation du rapport :
La production des données est terminée, et le rapport est en cours de préparation.
Projet achevé :
Toutes les exigences en matière de données dans le cadre du projet sont remplies.
Projet achevé (mais non soumis) :
Le projet ne sera pas soumis.
Les données sont avec le titulaire d’homologation pour fins de soumission :
Les données ont été envoyées au titulaire d’homologation pour la soumission.
Projet retiré :
Le titulaire d’homologation a retiré son appui au projet ou le projet est retiré en raison d’une modification dans la priorité initialement sélectionnée.
Projet en attente :
Le projet est en attente de résolution dans le cadre de circonstances externes.
Déposé à l’ARLA :
Les données sont déposées à l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) pour examen.
Révision du D.3.2 terminée :
Utilisation approuvée par l’ARLA. L’ARLA a terminé la révision des données déposées lors de la soumission et a indiqué que l’usage peut être ajouté à l’ etiquette.
Utilisation rejetée par l’ARLA :
La révision de l’ARLA est terminée, mais l’usage a été rejeté.
Soumission de la compagnie titulaire :
Données générées par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et remises à la compagnie pour soumission.
Soumission de la compagnie titulaire - Déposé à l’ARLA :
La compagnie titulaire a déposé les données générées par AAC à l’ARLA.
Soumission de la compagnie titulaire - Révision du D.3.2 terminée :
Utilisation approuvée par l’ARLA. L’ARLA a terminé la révision des données déposées lors de la soumission et a indiqué que l’usage peut être ajouté à l’ etiquette.
Clarification du Projet :
L’ARLA a demandé une clarification des données déposées.
Date de modification: