Obstacles techniques au commerce agricole

Bien que le resserrement des règles du commerce international ait eu un effet positif sur les obstacles commerciaux traditionnels, tels les tarifs douaniers et les contingents tarifaires, les obstacles techniques au commerce ont surgi de façon constante dans le marché international. Ceux-­ci sont importants, grandissants, et représentent des problèmes complexes auxquels font face les entreprises canadiennes exportatrices de produits agroalimentaires à l'étranger.

Que sont les obstacles techniques au commerce?

On entend par obstacles techniques au commerce les règles et normes techniques et les procédures d'évaluation de la conformité qui pourraient créer des obstacles inutiles au commerce. Ces mesures sont conçues pour atteindre une série d'objectifs stratégiques, par exemple assurer la santé et la sécurité des consommateurs, des animaux et des plantes et protéger l'environnement.

Même si la grande majorité de ces mesures sont conçues pour atteindre des objectifs n'ayant aucun lien avec le commerce, ils peuvent aussi avoir pour effet imprévu d'entraver ou de perturber les échanges. Les obstacles techniques au commerce ont surgi de façon constante dans le marché international, ce qui nuit aux entreprises canadiennes exportatrices de produits agroalimentaires à l'étranger.

Participation du Canada dans l'établissement des règles du commerce international

En vertu des règles du commerce international, le Canada et ses partenaires commerciaux sont tenus de veiller à ce que les règles et normes techniques n'imposent aucune restriction inutile sur le commerce mondial.

Compte tenu de l'importance du marché international pour le secteur agroalimentaire canadien, Agriculture et Agroalimentaire Canada appuie le rôle des organismes de normalisation internationaux, soit :

Ces organismes élaborent des normes, des lignes directrices et des codes de pratique internationaux harmonisés visant à protéger la santé des consommateurs et à veiller aux pratiques équitables dans le commerce alimentaire. Ainsi, par sa participation à ces organismes et à l'Organisation mondiale du commerce, le Canada encourage les pays à fonder leurs mesures nationales sur des normes internationales afin de créer un environnement commercial transparent et prévisible qui aide les exportateurs canadiens à amener sur les marchés internationaux leurs produits agricoles et agroalimentaires.

Obstacles relatifs aux normes nuisant à la prospérité du secteur agricole et agroalimentaire du Canada

Limites maximales de résidus pour les pesticides et les médicaments à usage vétérinaire

Les limites maximales de résidus pour les pesticides et les médicaments à usage vétérinaire correspondent aux quantités maximales de résidus attendues dans les produits agricoles et agroalimentaires lorsque des pesticides ou des médicaments à usage vétérinaire sont utilisés conformément aux directives sur l'étiquette et ne présentent aucune préoccupation pour la santé des humains.

Agriculture et Agroalimentaire Canada s'emploie à faire en sorte que les règles et normes nationales et internationales quant à ces limites soient transparentes, qu'elles favorisent un environnement commercial prévisible et qu'elles reposent sur l'utilisation de données probantes scientifiques.

Biotechnologie agricole

Les marchés d'exportation, principaux producteurs et exportateurs de produits agricoles génétiquement modifiés (GM), sont essentiels à la prospérité du secteur agricole et agroalimentaire du Canada.

Agriculture et Agroalimentaire Canada s'engage à favoriser :

  • un secteur agricole canadien innovant et concurrentiel;
  • un environnement commercial international prévisible pour les exportations de cultures GM.

Pour aider à composer avec les problèmes associés aux différences entre les approches réglementaires en matière de produits GM, Agriculture et Agroalimentaire Canada collabore continuellement avec les partenaires commerciaux du Canada en vue de l'adoption et de la mise en œuvre de cadres réglementaires transparents et prévisibles fondés sur la science afin de faciliter le commerce de cultures GM et veiller à ce que nos exportateurs agricoles soient traités de façon équitable sur le marché mondial.

Présence de faibles quantités

Agriculture et Agroalimentaire Canada reconnaît l'importance de cet enjeu et explore donc, en collaboration avec des partenaires internationaux, diverses approches en fonction desquelles les situations de présence de faibles quantités (PFQ) pourraient être gérées de façon à augmenter la prévisibilité et la transparence du commerce, à limiter les interruptions commerciales inutiles attribuables à la PFQ et à établir un consensus quant à la voie à suivre pour élaborer des approches internationales de gestion des situations de PFQ.

La probabilité de PFQ augmente avec le nombre de cultures GM développées et vendues. Une situation de PFQ peut survenir :

  • lorsqu'il y a un décalage dans l'autorisation des cultures GM entre les pays d'importation et d'exportation;
  • lorsque les concepteurs omettent de solliciter les autorisations nécessaires dans les pays d'importation.

Les sources de PFQ peuvent varier, notamment des traces persistantes de variétés abandonnées présentes dans les flux d'exportation, ou le mélange accidentel dans les flux d'exportation des cultures destinées à la consommation intérieure.

Application de la précaution dans le processus décisionnel scientifique

Renseignez-­vous sur le cadre d'application de la précaution dans un processus décisionnel scientifique en gestion du risque. Ce cadre énonce les modalités d'application de la précaution dans la prise de décisions scientifiques dans les secteurs d'activité réglementés au palier fédéral et concernant la protection de la santé et de la sécurité, l'environnement et les ressources naturelles.

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