Mandat du Comité des innovateurs en agriculture

1. Introduction

Les producteurs canadiens sont bien positionnés pour tirer profit des occasions d'expansion des marchés à l'échelle nationale et mondiale. La politique du Canada en matière d'agriculture subit une transformation fondamentale mettant l'accent sur des investissements proactifs et stratégiques. Un élément essentiel du programme d'action évolutif est la priorité accordée au financement des activités s'inscrivant dans le continuum d'innovation, de sorte à augmenter la productivité, à réduire les coûts et à assurer une plus grande durabilité. Une plus grande collaboration entre le gouvernement, l'industrie et les universités fera naître de nouveaux domaines de découverte scientifique fondés sur les sciences appliquées, la technologie et le développement ainsi que le transfert du savoir, ce qui, en dernier ressort, mènera au développement, à la commercialisation et à l'adoption de nouveaux produits, processus, technologies et pratiques dans le secteur. Il faudra un large éventail de connaissances des besoins en matière d'innovation dans le secteur pour que les investissements en innovation mènent à des résultats et qu'ils aient une incidence positive sur le rendement des agriculteurs. Par ailleurs, il est essentiel de coordonner les efforts des différents intervenants du système canadien d'innovation dans le domaine agricole pour répondre de manière efficace et adéquate aux besoins du secteur. Un Comité des innovateurs en agriculture (le Comité) est créé comme moyen important pour accéder à cette contribution de l'industrie.

2. Mandat

Le Comité conseillera le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada (AAC) sur les questions relatives aux responsabilités du ministre, au mandat et aux priorités connexes d'AAC. Le Comité fournira des conseils sur divers aspects de l'innovation pour le secteur, dans le but d'accélérer le développement et l'adoption des innovations et de favoriser ainsi la prospérité, la compétitivité et la durabilité du secteur.

3. Responsabilité

  • Il est proposé que le Comité mette l'accent sur l'innovation dans le secteur et qu'il fournisse au ministre et au Ministère de la rétroaction et des conseils sur les questions entourant l'innovation dans le secteur, ce qui comprend, mais sans s'y limiter :
    • l'orientation et les priorités stratégiques d'AAC en concordance avec ses principaux documents de planification;
    • les principaux objectifs du cadre stratégique et des programmes de Cultivons l'avenir 2 :
      • faire du Canada un chef de file mondial en matière d'investissement dans les innovations en agriculture
      • aider le secteur à devenir plus compétitif sur les marchés nationaux et mondiaux
      • faciliter l'adaptabilité et la durabilité du secteur
  • l'optimisation du soutien à l'innovation dans le secteur (y compris le soutien financier, les changements d'infrastructure, le transfert des connaissances ainsi que la science et la recherche);
  • les cadres et les stratégies d'AAC en matière d'innovation;
  • les mécanismes de collaboration, de communication et de consultation avec les intervenants, d'autres ministères fédéraux, les administrations provinciales et territoriales, les universités et l'industrie, afin de combler les besoins et les lacunes actuels et futurs (c.-à-d. veiller à ce que les cadres de réglementation n'entravent pas l'innovation), ainsi que de déterminer les rôles et responsabilités s'appliquant aux différents intervenants et de les intégrer dans un système d'innovation coordonnée.
  • Le Comité se penchera sur les questions soulevées par le ministre, et le ministre peut demander au Comité d'examiner des questions relevant du mandat du Comité et de prodiguer des conseils. Ces conseils seront offerts par écrit ou verbalement, selon la préférence du ministre. AAC ou le gouvernement du Canada ne seront pas liés par ces conseils.
  • Les membres du Comité peuvent demander au Ministère des séances d'information sur toute question relevant du mandat du Comité.

4. Responsabilités du ministre et des coprésidents

  • Le coprésident représentant l'industrie préparera, de concert avec le coprésident représentant AAC, un plan de travail général sur la façon dont le Comité répondra aux demandes de conseils du ministre.
  • Les coprésidents et le ministre se réuniront d'un commun accord, et les coprésidents veilleront à ce que le ministre ait l'occasion de rencontrer le Comité tous les ans.

5. Composition du comité

  • Le ministre nommera un comité consultatif formé d’au plus 15 membres, sans compter les membres d’office.
  • Le comité consultatif tentera d’inclure au plus un représentant par province ou territoire et d’établir un équilibre entre la représentation régionale de différents produits et secteurs.
  • Les membres seront nommés pour un mandat ne dépassant pas deux (2) années consécutives.
  • Les membres du Comité siègeront à titre individuel et non comme représentants d’organisations ou de groupes d’intérêts. Ils doivent mettre à contribution leur savoir-faire, leur expérience et leur bon jugement au moment fournir des analyses et des conseils.
  • Le ministre peut renouveler le mandat d’un membre nommé à plusieurs reprises, jusqu’à concurrence de la durée maximale dans le cadre de cinq ans (2013-2018).
  • Le ministre peut nommer au Comité des innovateurs en agriculture des personnes ayant les connaissances et l’expérience pertinentes, ce qui comprend, sans s’y limiter, des personnes provenant du secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire, ainsi que de la collectivité de la recherche et de la communauté universitaire.
  • Le ministre nomme coprésident un membre du Comité qui agira comme représentant de l'industrie, alors que la sous-ministre d'AAC agira à titre de coprésidente.

6. Réunions

  • Le Comité devrait tenir des réunions en personne, deux ou trois fois par année. Les coprésidents pourront déterminer l’heure et le lieu des réunions et prévoir la tenue d’autres réunions, y compris les téléconférences.
  • L’ordre du jour de chaque réunion sera établi par les coprésidents avec l’accord du ministre.
  • Le Comité élaborera des règles et des procédures qui devront être suivies lors des réunions. Dans la mesure du possible, le Comité fonctionnera par consensus.
  • Un quorum de 50 p. 100 des membres du Comité est requis pour qu’une réunion ait lieu, et les coprésidents ou leurs remplaçants désignés présideront toutes les réunions.

7. Conflit d'intérêts

  • Les membres exerceront leurs fonctions et organiseront leurs affaires personnelles de façon à conserver la confiance du public à l’égard de l’intégrité, de l’objectivité et de l’impartialité du Comité.
  • Tout conflit d’intérêts doit être déclaré par écrit aux coprésidents qui veilleront à ce que les déclarations soient conservées dans un registre géré par le secrétariat.
  • Les membres du Comité se retirent des délibérations, s’il y a lieu, afin d’éviter les conflits d’intérêts réels ou apparents.
  • Les coprésidents divulguent tous les conflits d’intérêts et veillent à ce que le secrétariat du Comité maintienne un registre à cet égard. Le coprésident se retirera des délibérations du Comité, s’il y a lieu, afin d’éviter les conflits d’intérêts réels ou apparents.

8. Confidentialité

  • Toute information privilégiée divulguée ou obtenue lors des réunions ou fournie à l’appui des réunions, y compris l’information privilégiée obtenue des comités établis par AAC ou durant les réunions avec la direction d’AAC, sera protégée et gardée confidentielle et, sans restreindre la généralité de ce qui précède, ne fera pas l’objet de discussions durant les entrevues avec les médias, les réunions externes ou les autres tribunes publiques, jusqu’à ce qu’elle soit officiellement rendue publique par le ministre.
  • Les membres devront signer des ententes en matière de confidentialité et de conflits d’intérêts.

9. Indemnités

  • Les membres sont indemnisés, conformément aux lignes directrices établies par la Directive sur les voyages du Conseil national mixte, des frais raisonnables de déplacement et de séjour engagés dans l'exercice de leurs fonctions hors du lieu de leur résidence habituelle.

10. Soutien de secrétariat

  • Un secrétariat établi au sein d'AAC fournira des services de soutien afin d'assurer le bon fonctionnement du Comité.
  • Le secrétariat sera responsable du soutien administratif en matière, notamment, de coordination des réunions du Comité et de traitement des demandes de remboursement de frais de déplacement conformément aux directives du Conseil du Trésor.
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