Occasion de concession de licence

Agriculture et Agroalimentaire Canada possède une variété de technologies et de propriété intellectuelle disponible aux fins de commercialisation.

Certaines occasions de concession de licence sont concurrentielles et sensibles au temps. Nous avons recours aux demandes de proposition afin d'identifier les technologies qui sont disponibles seulement pour une durée déterminée. Les conditions peuvent comprendre l'exclusivité commerciale. Si une licence n'est pas exécutée dans le cadre des demandes de proposition, la technologie peut demeurer disponible à titre de technologie généralement disponibles.

Les technologies peuvent également être rendues disponibles de manière non exclusive; de telles occasions de concession de licence sont comprises dans les technologies généralement disponibles.

Agriculture et Agroalimentaire Canada est autorisé à publier ses toutes nouvelles technologies dans FlintboxMD, une plate-forme de marketing en ligne, et à effectuer des concessions de licence relativement aux résultats de ses recherches. La majorité des technologies énumérées ci-dessous sont décrites plus en détail à la page FlintboxMD.

Sélectionnez le titre pour accéder aux affichages dans FlintboxMD, affichages qui comprennent les renseignements suivants :

  • La description complète de la technologie, notamment le processus et le produit;
  • Les renseignements sur les brevets, le cas échéant;
  • Les applications potentielles, notamment le marché, les limitations, les droits des tierces parties;
  • Les occasions d'affaires disponibles;
  • Les renseignements sur les personnes-ressources.

Normes de service – Bureau de la propriété intellectuelle et de la commercialisation

Mise en circulation de lignées de maïs autofécondées

Maïs autofécondées

Description sommaire : Le Centre de recherches de l'Est sur les céréales et oléagineux à Ottawa est responsable de la mise en circulation de toutes les lignées de maïs autofécondées mises au point par Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Les entreprises qui souhaitent avoir accès aux lignées de maïs autofécondées d'Agriculture et Agroalimentaire Canada pour les mettre à l'essai en Amérique du Nord doivent obtenir une licence conventionnelle. Veuillez communiquer avec le Bureau de la propriété intellectuelle et de la commercialisation d'Agriculture et Agroalimentaire Canada pour obtenir de plus amples renseignements.

Si vous voulez plus de précisions sur une lignée autofécondée en particulier, veuillez communiquer avec Lana Reid Ph. D., chercheuse, par téléphone au 613-759-1619 ou par courriel à l'adresse lana.reid@agr.gc.ca.

Méthode d'induction florale de rosiers produits et maintenus in vitro

Description sommaire : Une opportunité de commercialisation a été développée pour des micro rosiers basée sur une méthode d'induction de la floraison de rosiers in vitro. Les micro rosiers ainsi obtenus peuvent être commercialisés pour la vente de détail auprès des fleuristes, les boutiques cadeaux, etc. Pour l'horticulteur averti, ces rosiers peuvent par la suite être acclimatés puis transplantés au jardin. De plus, cette technologie offre la possibilité d'exporter des rosiers en toute saison, sans les contraintes phytosanitaires (liées à l'absence de terre) rencontrées pour la commercialisation conventionnelle des rosiers.

Mesures de facteurs modulateurs de la stéatose musculaire chez le porc

Description sommaire : Méthodologie conçue pour mesurer différents facteurs modulateurs de la stéatose afin d'identifier les individus porteurs de cette anomalie chez les porcs en croissance.

Productions végétales et animales

Collection de ginseng

Une vaste collection de germoplasme de ginseng est disponible en raison de l’abandon du programme de recherche sur le ginseng à Delhi (Ontario). La majeure partie du matériel de la collection est adapté à l’Est du Canada.

GreenCropTracker - Logiciel servant au traitement des photos numériques des cultures

Agriculture et Agroalimentaire Canada a mis au point un logiciel qui aidera les chercheurs à traiter les photographies couleur afin d'extraire des descripteurs de culture, comme l'indice de surface foliaire (ISF) et le taux de couverture végétale dans les champs agricoles.

Le logiciel peut être utilisés pour étudier la production des cultures, tant dans les parcelles expérimentales que dans les champs, pour évaluer l'incidence des variations climatiques sur les plantes; pour mettre au point des descripteurs de culture à partir de la télédétection, pour vérifier les résultats des modèles de croissance des cultures et pour faire le lien entre les conditions de surface et les modèles météorologiques régionaux.

Argousier « K1-East » – À la recherche d'un licencié – Demandes de propositions (durée déterminée)

Agriculture et Agroalimentaire Canada est à la recherche d’occasion d’établir un contrat de licence pour une variété d’argousier désignée sous le nom de K1-East durant les essais.

Date limite : 12 h 00, heure normale du Centre, le mercredi 7 février 2018. Toute proposition soumise en retard sera rejetée.

Programme de sélection de pois à Lacombe – À la recherche d'un collaborateur de l'industrie - Demandes de propositions (durée déterminée)

Agriculture et Agroalimentaire Canada est à la recherche d’occasion de collaboration avec un ou des partenaires de l'industrie pour l’amélioration de cultivars de pois à Lacombe (Alberta).

Date limite : 16 h 30, heure normale des Rocheuses, le mercredi 15 novembre 2017. Toute proposition soumise en retard sera rejetée.

Demandes de propositions annuel visant des variétés d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (durée déterminée)

À chaque année, Agriculture et Agroalimentaire Canada offre aux entreprises intéressées, les droits de licence exclusifs de commercialisation et de production de semences certifiées pour chacune des variétés mise au point dans le cadre de son programme de sélection ayant été recommandées en vue de l'enregistrement.

Programme de mise en circulation accélérée pour les nouvelles variétés de pommes de terre

Description sommaire : Nouvelles sélections de pommes de terre pour les frites, les croustilles et le marché frais.

Produits et procédés alimentaires et non alimentaires

Procédé électrotechnologique d'électroflottation pour la séparation de liquides et de solides dans les secteurs agroalimentaire et agroenvironnemental

Description sommaire : Un procédé d'électroflottation a été élaboré et adapté pour la clarification du jus de pomme. Des paramètres électrophysiques et électrochimiques ont été mis au point aux fins d'un procédé combinant l'électroflottation et l'ultrafiltration. Ce procédé permet de clarifier le jus de pomme brut en contrôlant la génération de micro-bulles d'hydrogène issues de l'électrolyse de l'eau.

Procédé de fermentation de produits végétaux (ail) entreposés dans de l'huile

Description sommaire : Procédé de fermentation contrôlée des produits végétaux traditionnels, adapté pour la mise au point d'un ferment à souches multiples pour les plantes d'ail entreposées dans de l'huile.

HarvestWatchMC - contrôle de l'état des fruits et légumes frais

Description sommaire : HarvestWatch est un système de surveillance continue de l'état des fruits et légumes frais au cours de l'entreposage de longue durée. Il permet aux exploitants d'entrepôts à atmosphère contrôlée de prolonger la durée d'entreposage des fruits et légumes, améliorant ainsi grandement le produit arrivant sur le marché.

Technologie de détection de l'humidité pour le bleuet nain

Description sommaire : Une équipe de chercheurs d'Agriculture et Agroalimentaire Canada a mis au point un appareil qui permet d'établir avec précision les risques d'infestation dans les champs. L'appareil comprend un algorithme qui indique précisément le stade ou le risque d'infestation dû à l'humidité, telle qu'établie par détection.

Ferment mixte destiné à la fermentation de légumes

Description sommaire : Procédé utilisant un ferment lactique mixte pour la production et la conservation de légumes fermentés de type choucroute, sans agent chimique de conservation.

Procédé d'addition d'une levure inhibitrice à un ferment lactique pour empêcher la croissance de levures indésirables dans les légumes fermentés

Description sommaire : Procédé de fermentation contrôlée pour générer des agents anti-lévuriens afin de réduire les risques de détérioration des légumes lors de leur entreposage.

Procédé utilisant des formulations de chitosane comme agent microbien et inhibiteur des microorganismes qui altèrent la qualité des aliments

Description sommaire : Procédé de contrôle biologique fondé sur l'utilisation d'un mélange d'hydrolysats de chitosane et d'acides organiques qui stabilise les produits végétaux transformés et les jus.

Procédé de combinaison des acides organiques pour stabiliser et préserver les produits végétaux transformés

Description sommaire : Procédé de contrôle biologique fondé sur un mélange d'acides organiques visant à stabiliser et à normaliser les produits de transformation végétale, incluant l'utilisation nouvelle de l'acide propionique pouvant agir comme agent de conservation dans les produits de légumes.

Production de proanthocyanidines végétales standardisées

Description sommaire : Procédé d'extraction et de purification de proanthocyanidines extraites d'écorces de pin.

Production d'un colorant alimentaire naturel rouge

Description sommaire : Procédé d'extraction et de désodorisation d'un colorant alimentaire naturel à partir du chou rouge.

Production de carotènes hydrosolubles à partir de bactéries coryneformes

Description sommaire : Nouveau procédé d'extraction et de purification des carotènes hydrosolubles des bactéries coryneformes isolées de la surface de fromages Gruyère et Beaufort.

Jus de concentré à longue durée de conservation

Description sommaire : Formulation d'un concentré (65 à 68° Brix) à base de jus de fruits, pour le consommateur et la production industrielle, de forte opacité et de grande stabilité physique (absence de séparation des phases) et microbiologique.

ments spécialisés pour le traitement de la dysphagie

Description sommaire : Procédé de fabrication d'une quarantaine de menus variés comprenant des aliments à texture modifiée, liquides et solides, pour le traitement efficace de la dysphagie, qui est une incapacité sévère de manger ou de boire fréquemment associée à la malnutrition.

Produits et procédés biologiques

Clone natif intégral encodant l'enzyme diacylglycérol O-acyltransférase dans le canola en vue de modifier la teneur en huile de graines et la qualité de l'huile

Description sommaire : L'isolation et la caractérisation des gènes codants pour le diacylglycérol O-acyltransférase ont été obtenues dans la plante à graines oléagineuses Brassica napus (canola). Le diacylglycérol O-acyltransférase intègre l'étape finale de la synthèse biologique des lipides. Les compositions et les méthodes de la technologie du diacylglycérol O-acyltransférase sont utiles dans une vaste gamme d'applications industrielles, agricoles et nutritionnelles.

Extrait de plante anti-leucémie

Les chercheurs d'Agriculture et Agroalimentaire Canada ont découvert un extrait anti leucémie monocytique qui peut être produit à partir de légumes déclassés. L'extrait est obtenu à partir de matériel végétal récolté qui a été jugé impropre au conditionnement pour des raisons esthétiques et qui est généralement considéré comme un produit à faible valeur commerciale.

Méthodes de concentration et d'extraction des composés lubrifiants et des composants biologiquement actifs des matières grasses, des huiles et des graisses naturelles

Description sommaire : Agriculture et Agroalimentaire Canada a élaboré une nouvelle méthode d'extraction, de récupération et d'enrichissement des composés lubrifiants et des composés biologiquement actifs des huiles, des matières grasses et des graisses végétales et animales. Cette méthode économique accroîtra la production de biocarburants puisqu'elle donnera lieu à des composés présentant des propriétés lubrifiantes supérieures qui pourront servir d'additifs au carburant diesel pour répondre à la nouvelle norme internationale approuvée sur la lubrifiance. Il s'agit de la norme D-975-04b de l'American Society for Testing and Materials (ASTM) sur l'huile combustible pour diesel.

Modifier le profil des caroténoïdes dans les végétaux

Grâce à cette technologie, nous pouvons augmenter la teneur en caroténoïdes des graines de végétaux, en modifiant l'expression de la lycopène-epsilon-cyclase (e-CYC), une enzyme clé de la voie de biosynthèse des caroténoïdes. Pour ce faire, on utilise des méthodes transgéniques ou la mutagenèse. Ces composés utiles servent d'antioxydants à l'industrie des nutraceutiques et à celle des huiles végétales. En outre, le bêta carotène peut être transformé en astaxanthine qui est utilisé comme supplément par l'industrie des aliments pour poissons.

Modifications de la croissance et du développement des plantes grâce à la technologie de régulation du cycle cellulaire

Description sommaire : Il existe des possibilités pour toute partie intéressée de mettre sous licence la technologie décrite ci-dessous fondée sur l'utilisation des gènes inhibiteurs des kinases dépendantes des cyclines afin d'influer sur la croissance et le développement des plantes. Cette technologie permet de modifier des tissus et des organes particuliers des végétaux, et d'en améliorer ainsi la morphologie et l'architecture.

Modulation de l'activité des kinases dépendantes des cyclines chez les végétaux

Description sommaire : Une méthode a été mise au point afin de réguler l'activité des kinases dépendantes des cyclines grâce à l'introduction de gènes dans les plantes. Ces gènes codent les protéines qui peuvent interagir avec les inhibiteurs des kinases dépendantes des cyclines, contrebalançant les effets que les inhibiteurs des kinases dépendantes des cyclines sur la croissance et la morphologie des végétaux, à l'origine de modifications de la morphologie et de l'architecture de ceux-ci.

Procédé d'électro-acidification des protéines

Description sommaire : Procédé dérivé de l'électrodialyse permettant l'électro-acidification des protéines à l'aide de membranes bipolaires.

Technologie verte d'extraction et de séparation de produits phytochimiques

Cette invention décrit un système de traitement et des méthodes d'extraction de différentes classes de produits phytochimiques provenant de matières végétales au cours d'une opération d'extraction unique. La méthode d'extraction par eau est sélective et propre, contrairement aux méthodes fondées sur les solvants organiques (tels que l'éthanol ou l'acétone) qui sont couramment utilisées par l'industrie.

Technologies environnementales

Extraction d'un facteur insecticide des pois

Agriculture et Agroalimantaire Canada (AAC) a mis au point un processus breveté permettant d'extraire un insecticide naturel de la farine de production industrielle faite à partir de pois communs de grande culture. C'est une solution de rechange aux insecticides synthétiques, par exemple les organophosphates, qui sont toxiques pour l'être humain. AAC a depuis obtenu les brevets canadiens et américains pour cette découverte et souhaite accorder sous licence ses droits de brevet aux entreprises qui mettent au point et fabriquent des insecticides.

Les compagnies intéressées à cette opportunité de commercialisation devront faire parvenir leur lettre d'intérêt au plus tard le 17 octobre, 2014.

Phoma macrostoma – lutte contre les mauvaises herbes à feuilles larges dans les gazonnières, en agriculture et en foresterie

Agriculture et Agroalimantaire Canada (AAC) a mis au point un bioherbicide breveté qui s'attaque aux pissenlits et autres mauvaises herbes à feuilles larges. Le bioherbicide a obtenu l'homologation conditionnelle de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire et de l'Agence de protection de l'environnement (EPA) des États-Unis pour traitement de prélevée et de post-levée sur un large spectre de mauvaises herbes à feuilles larges dans les gazons établis, les nouveaux engazonnements, les pépinières et plantes et arbres ornementaux cultivés en champ et les plantes ornementales en conteneurs. AAC a mis au point des techniques de fermentation et de formulation protégées par le secret commercial pour l'application et la distribution en produit commercial. AAC met également au point un portefeuille de données pour homologation future du bioherbicide pour usage agricole.

Les compagnies intéressées à cette opportunité de commercialisation devront faire parvenir leur lettre d'intérêt au plus tard le 15 septembre, 2014.

Insecticides naturels extraits du pois

Description sommaire : Les chercheurs d'Agriculture et Agroalimentaire Canada ont isolé et cerné un certain nombre de nouveaux extraits végétaux insecticides et de nouveaux synergistes végétaux insecticides dérivés de la farine de pois jaune. Ces chercheurs ont démontré que cette farine présente de meilleures propriétés insectifuges pour lutter contre plusieurs insectes ravageurs des produits alimentaires entreposés, en particulier les espèces du genre Sitophilus, y compris le charançon du riz (Sitophilus oryzae), le cucujide roux (Cryptolestes ferrugineus) et le tribolium rouge de la farine (Tribolium castaneum).

Procédé d'électro-flottation pour le traitement d'effluents d'origine animale

Une équipe de recherche d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) conjointement avec une équipe de l'Institut de recherche et de développement en agroenvironnement (IRDA) a développé un nouveau procédé pour traiter les lisiers d'origine animale. Ce nouveau procédé répond bien à la problématique de surcharge en éléments fertilisants tout en réduisant les pathogènes et les odeurs. La validation du concept d'électro-flottation fut réalisée avec des lisiers provenant de 21 fermes porcines de la Montérégie et de l'Estrie (Québec) en incluant un lisier de vache laitière. Toute compagnie intéressée à obtenir une licence pour cette technologie ou à entreprendre un projet de recherche et de développement en collaboration doit communiquer avec l'IRDA.

Procédé de Traitement de Lisier de Porc

Agriculture et Agroalimentaire Canada offre une opportunité de commercialisation d'une technologie de traitement de lisier de porc utilisant des sous-produits de fusion du magnésium. Par le biais de la déphosphatation du lisier, le procédé permet non seulement une réduction de l'impact environnemental de la gestion des déchets d'élevage mais offre également une solution à l'industrie du magnésium pour disposer des résidus d'une façon acceptable du point de vue de l'environnement. De plus, la fraction solide obtenue par le procédé constitue un fertlisant organo-minéral à libération lente.

Les compagnies intéressées à cette opportunité de commercialisation devront faire parvenir leur lettre d'intérêt au plus tard le 13 mars, 2013.

Un système de culture hors-sol basé sur un concept d'interface de radication sélective bonifié par l'addition de micro-organismes

Le système de culture hors-sol développé en collaboration entre AAC et une entreprise s'appuie sur l'observation de la croissance des racines des plantes cultivées dans tout genre de contenant horticole. Il s'agit ici d'un concept d'interface de radication sélective pouvant être bonifié par l'addition, dans le compost, de micro-organismes bénéfiques tel que les bactéries fixatrices d'azote, les plant growth-promoting rhizobacteria (PGPR) et les mycorhizes arbusculaires. De plus, ce système séquestre efficacement le carbone atmosphérique, en plus d'agir comme un excellent filtre à poussière urbaine, de par la grande quantité de biomasse foliaire obtenue. Une seule unité de culture peut séquestrer, en moyenne, 400 grammes de dioxyde de carbone par été nordique, en pleine ville.

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